La profession d’assistante maternelle est régie par le Code du travail, le code de l’action Sociale et des Familles et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.
Vous trouverez les liens vers le site Légifrance en cliquant sur chaque intitulé :
- Code du Travail. Ce recueil recense l’ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets).
- Code l’Action Sociale et des Familles
- La convention collective des particuliers employeurs et emploi à domicile (15 mars 2021) applicable au 1ier janvier 2022
Assistantes maternelles-COVID-19
- Guide ministériel : Actualisation recommandations nationales modes d’accueil du jeune enfant, 15/03/2022
- Guide ministériel : Actualisation recommandations nationales modes d’accueil du jeune enfant, 14/01/2022
- Guide ministériel : actualisation des recommandations concernant l’accueil du jeune enfant, 25/08/2021
- Guide ministériel Covid19 – Modes d’accueil du jeune enfant , 22/04/2020
- Les recommandations et guides ministériel , concernant les modes d’accueil des enfants de 0 à 3 ans, 06/04/2021
- COVID 19 – MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-3 ANS FAQ – Relatives aux consignes du 02.04.2021
- Guide ministériel Covid19 – Modes d’accueil du jeune enfant , 08/12/2020
- Guide ministériel Covid19 – Modes d’accueil du jeune enfant , 25/09/2020
